Subvention de la Mairie de Paris

La Ville de Paris rembourse 33% de votre vélo électrique plafonné à 400€ !
Le Conseil de Paris a adopté puis prolongé jusqu'au 30 octobre 2018 une subvention pour les vélos à assistance électrique.

Cette subvention s’élève à 33 % du prix d’achat TTC d’un vélo à assistance électrique neuf, dans la limite de 400 €.

Cette mesure concerne toutes les parisiennes et tous les parisiens, professionnels et particuliers confondus.

 

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Une fois que vous avez choisi et acheté votre vélo électrique dont vous n’allez plus vous séparer, quelques formalités administratives vous attendent encore pour pouvoir bénéficier de la subvention de la Mairie de Paris.

 

Pour les particulier

Les pièces à fournir sont les suivantes :

-          La copie de la facture d’achat de votre vélo électrique que l’on vous remettra

-          La copie du certificat d’homologation de votre Vélo à assistance électrique que l’on vous remettra

-          Le formulaire « Demande de subvention » de la Mairie de Paris dûment complété

-          Le formulaire « Convention pour les particuliers» de la Mairie de Paris complété et signé en deux exemplaires

-          Votre dernière Taxe d'habitation ou un justificatif de domicile

-          Un Relevé d’Identité Bancaire.

 

Ce dossier constitué, il est à renvoyer par courrier à l’adresse suivante :

Ville de Paris - Direction de la voirie et des déplacements

Section du Stationnement sur Voie Publique – Subdivision Usagers

15 boulevard Carnot

75583 PARIS Cedex 12

 

Versement de la prime à l’achat d’un vélo électrique :

Dans un délai inférieur à 3 mois après réception et acceptation de votre dossier, 33% du prix d’achat de votre vélo électrique ou 400€ vous seront crédités sur votre compte bancaire ! .

Toutes ces informations sont à retrouver sur le site de la mairie de paris :

https://www.paris.fr/actualites/stop-a-la-pollution-la-ville-propose-de-nouvelles-aides-a-la-mobilite-5373

Subvention d’état

Les conditions de l'aide

L’État accorde une aide pour l’acquisition d’un vélo électrique neuf n’utilisant pas de batterie au plomb.

L’article D251-2 du code de l’énergie modifié par le décret n°2017-1851 du 29 décembre 2017- art 1 fixe les conditions d’attribution de l’aide de l’État :

« Une aide, dite bonus vélo à assistance électrique, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France, dont la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition du cycle est nulle, qui acquiert un cycle à pédalage assisté, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, neuf, qui n'utilise pas de batterie au plomb et n'est pas cédé par l'acquéreur dans l'année suivant son acquisition.

Cette aide ne peut être attribuée que si une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité locale. Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois. »

Quelles sont les démarches à effectuer ?

La demande d’aide doit être effectuée via un formulaire accessible le site internet de l’agence de services et de paiement. Ce téléservice dédié est en ligne, depuis le 1er mars 2017.

Le formulaire renseigné doit être transmis à la direction régionale de l’Agence de services et de paiement (ASP) concernée.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

- Justificatif de moins de trois mois établissant l’existence d’un domicile ou d’un établissement en France ;

- Justificatif d’identité 

- La copie de la facture d’achat de votre vélo électrique que l’on vous remettra

Autres Subvention 

Certaines communes accordent des subventions allant de 150 à 400 euros !

Renseignez vous directement auprès de votre mairie ou de votre commune.

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